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Municipales : Que peut faire (ou pas) une mairie sur la publicité ?

À l’approche des élections municipales, R.A.P. se propose de lister toutes les actions possibles d’une mairie pour agir et limiter la publicité dans l’espace public.

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Municipales : Que peut faire (ou pas) une mairie sur la publicité

À l’approche des élections municipales, R.A.P. se propose de lister toutes les actions possibles d’une mairie pour agir et limiter la publicité dans l’espace public. Selon les cas particuliers, les compétences décrites ci-dessous peuvent être détenues par l'intercommunalité. Faire respecter la réglementation sur l’affichage extérieur Depuis le 1er janvier 2024, la mairie1 est l’unique institution ...

antipub.org · Résistance à l'Agression Publicitaire

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